13.02.2010

Etablir un passeport à OTHIS ?

Par le règlement N° 2552/2004, du 13 décembre 2004, le Conseil européen établit des normes pour les éléments intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres.

Le France a accepté les termes de ce règlement. Ainsi, du 31 octobre 2008 au 11 août 2009, 107 départements ou collectivités territoriales, couvrant 2 000 communes volontaires, ont accepté de rendre ce service public, après établissement d'un protocole avec l'Etat, par l'intermédiaire de la préfecture. La mairie d'Othis n'a pas souhaité faire la démarche, renforçant pourtant le service rendu au public.

Pourquoi ?

Problème financier ?

o Les stations sont mises à la disposition des communes qui le demandent. L'entretien est assuré, gratuitement, par l'agence nationale des titres sécurisés.

o 5 000 euros sont alloués, par an, par station, à la mairie intéressée (somme révisable à la hausse).

o 4 000 euros d'aide financière sont prévus pour la réalisation des travaux d'aménagement des locaux d'implantation des stations.

Où est le problème ?

Problème de personnel (toujours plus !...)

Les services compétents de la Préfecture jugent à 20 minutes le temps à consacrer à l'établissement du document - il y a, bien sûr, en plus, le temps passé à l'enregistrement...- Une demi-heure donc par passeport.

Pour une commune de 6 000 habitants environ, combien de passeports sont établis sur une année ? combien par jour ? même si l'on considère que ces actions ne sont pas régulièrement étalées dans le temps, la charge ne semble pas insupportable.

Où est le problème ?

Défenseurs résolus du Service public - disent-ils - pourquoi notre majorité municipale fait-elle le silence sur cette carence ?

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